A compter du 1er janvier 2020, la loi ELAN rend obligatoire la réalisation d’une étude de sol en cas de vente d’un terrain à construction d’une maison individuelle, en zone à risques de retrait-gonflement d’argile (soit pratiquement tous les Bouches du rhône).
L’étude doit procéder à une première identification des risques géotechniques et définir des principes généraux de construction. Cette étude devra alors être transmise au constructeur de maison individuelle qui devra suivre les recommandations de l’étude géotechnique (art. L 112-23 nouveau du CCH)
L'agence Natilia Salon De Provence intègre déjà dans l'ensemble de ses contrats CCMI l'étude de sol.
