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Contrat de construction de maison individuelle (CCMI) |
Contrat de construction en maitrise d’œuvre (CMO) |
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Le contrat CCMI s’engage dans le cadre d’un contrat de construction réglementé conforme à la loi du 19 décembre 1990 avec une obligation de résultat. |
Le maître d’œuvre loue ou vend ses compétences pour la réalisation d’une maison individuelle sans obligation de résultat. |
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Réglementation |
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Le contrat CCMI est soumis à la loi N° 90.1129 obligatoire depuis 1990. |
Une norme définie la maitrise d’œuvre mais aucune loi ne l’encadre |
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Coût de la construction |
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Le prix de la construction est clairement défini dans le contrat CCMI et les prestations non comprises sont indiqués et chiffrés |
Le maître d’œuvre donne un prix estimatif qui ne deviendra définitif qu’a la signature de chaque marché d’entreprise. |
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Contrat de construction |
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Les conditions du contrat CCMI ont été clairement définies par le législateur afin d’éviter toute ambiguïté entre le client et le constructeur. |
Le maître d’œuvre à un rôle d’assistant vis-à-vis de son client. Il n’est pas partie prenante aux différents marchés. Il n’y a pas d’obligation de résultat, et il a autant de marchés que d’entreprise intervenant sur le chantier. |
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Assurances dommages Ouvrage (DO) |
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Votre constructeur de maison inclus dans votre contrat une assurance dommage ouvrage nominatif avec un tarif préférentiel. |
Il appartient au client de souscrire et monter le dossier auprès d’une assurance. Son tarif est très souvent bien supérieur au tarif pratiqué par les constructeurs. |
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Obligation de résultat |
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En tant qu’interlocuteur unique, votre constructeur de maison individuelle à une obligation de résultat en termes de prix, de délai et de livraison conforme au cahier des charges. Le législateur a pensé le contrat CCMI pour protéger le client et le dédommager des sinistres éventuels. Même en cas de disparitions du constructeur en cours de travaux, le groupe Natilia reprend le dossier en main et termine votre maison. |
Le maître d’œuvre n’a aucune obligation de résultat. L’obligation de résultat revient à chaque entrepreneur intervenant dans la construction de la maison. Aucune sécurité financière et technique n’est mise en place dans ce cas-là. |
