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TERRAIN VIABILISE

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La viabilisation d’un terrain consiste à rendre un terrain habitable, notamment par la réalisation de raccordements aux voiries et réseaux divers tels que les réseaux d'eau, de gaz, d'électricité, de téléphone ou d'assainissement.

  1. PLU et Certificat d’urbanisme 

La première étape dans un projet de construction est de se renseigner si le terrain est bien constructible et les viabilités possibles. Pour cela, il faudra consulter le Plan Local d’Urbanisme de votre commune et demander un certificat d’urbanisme en mairie. Ce dernier permet d’obtenir les informations concernant les modalités de raccordement aux réseaux et les différentes taxes éventuelles. L’élément crucial à prendre en compte sur le certificat, est la distance entre votre terrain et les réseaux car les coûts augmentent avec la distance.

  1. Les démarches pour viabiliser un terrain

Les démarches pour viabilisé un terrain isolé ne peuvent débuter qu’après obtention du permis de construire. Les coordonnées des sociétés en charges des différents réseaux sont transmises avec le permis, ainsi que leur accord de faisabilité pour le projet.

Le raccordement au réseau d’eau potable

Le raccordement au réseau d’eau potable est l’étape prioritaire pour la viabilisation d’un terrain car l’eau est nécessaire à la construction (maçonnerie, enduit, …). La faisabilité est vérifiée par la société en charge de l’eau dans la commune. Le devis peut-être variable en fonction du gestionnaire de l’eau, de la distance et de la technique de raccordement. Les délais d'intervention sont entre 1 et 2 mois.

Le raccordement au réseau électrique 

Le raccordement électrique peut être provisoire (compteur chantier à acheter ou louer) ou définitif une fois la construction finalisée. Le raccordement provisoire facilite le déroulement du chantier et les délais sont plus rapide qu’un compteur définitif. Il est nécessaire de s’adresser au concessionnaire du réseau électrique (Enedis) qui demandera plusieurs documents à fournir avant de proposer un rendez-vous puis un devis pour validation.

Pour un raccordement provisoire, le délai de raccordement est de 10 jours ouvrés s'il n'y a pas de travaux à réaliser sur le réseau public de distribution. Entre 6 semaines et 3 mois s'il faut effectuer des travaux. Pour un raccordement définitif, à partir du jour où ENEDIS reçoit votre acompte et la proposition validée, comptez environ 2 mois pour un raccordement simple et jusqu’à 6 mois si des travaux d’extension du réseau électrique doivent être effectués. Le consuel de votre projet devra également être fourni le jour de l’intervention (lot électricité finalisé). Le câble de raccordement entre le coffret et la maison ainsi que le disjoncteur général est à votre charge si le compteur d’ENEDIS est positionné à l’extérieur.

Le raccordement au réseau d’assainissement

L’assainissement a pour objectif de garantir que l’environnement ne sera pollué par les eaux rejetées par le foyer (dites eaux grises) dont la provenance est diverses (wc, douche, machine à laver le linge, machine à laver la vaisselle …).

Suivant la localisation de votre projet, vous pouvez bénéficier d’un assainissement collectif de la commune. Le système d’évacuation de ces eaux est mis en place afin de les acheminer vers des égouts reliant plusieurs habitations (d’où le terme raccordement au « tout-à-l’égout »). Il sera nécessaire de vérifier si une pompe de relevage sera nécessaire pour évacuer vos eaux usées vers ce réseau, ce qui augmente le coût de l’installation. Les travaux sur la voie publique sont à la charge de la mairie.

Si le raccordement à l’assainissement collectif est impossible, vous pourrez installer un assainissement individuel ou une fosse septique. Les canalisations acheminent les eaux vers une « fosse septique toutes eaux ». Cela assure un pré-traitement durant lequel la décantation des matières en suspension collectées se fait ainsi que la rétention des éléments flottants. Les eaux sont ensuite traitées de façon plus approfondie dans un dispositif d’épandage puis évacuées par dispersion dans le sol naturel ou reconstitué. Ce système est réservé aux sols perméables. La faisabilité du projet doit être validée par le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) suite à une étude d’assainissement. Une fois le dispositif installé, cet organisme doit en vérifier la conformité.

Raccordement au réseau téléphonique

La création de ligne téléphonique vous permettra d’obtenir un numéro de téléphone et de souscrire un abonnement Internet. Votre futur opérateur téléphonique sera en charge de l’installation des lignes de télécommunication (téléphone, ADSL ou fibre optique). Il faudra les contacter au plus tôt pour réaliser l’ouverture de ligne, si possible prévoir en coordination avec le réseau électrique.

Prévoir la viabilisation dans le financement du projet

Si votre futur terrain est dans un lotissement, il sera déjà viaibilisé. En revanche si le terrain est isolé, le coût global de la viabilisation dépendra de la proximité de ces réseaux par rapport à la parcelle. A titre purement indicatif (chaque cas est particulier), comptez entre 7.000 et 15.000 €.

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